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La justice ordonne la suspension d’un document préfectoral accusé de « ficher » les étrangers

La justice ordonne la suspension d’un document préfectoral accusé de « ficher » les étrangers
Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a ordonné au préfet de Seine-Saint-Denis de suspendre une note de service qui prévoyait que tout étranger en situation régulière et placé en garde à vue dans le département devait être signalé par les policiers de Seine-Saint-Denis à la préfecture.

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