cupure logo
franceguerreplusisraëlirantrumpcontreisraëlaprèsliranconflit

Le non-consentement dans la définition pénale du viol approuvé par le Sénat, une adoption définitive en vue

Le non-consentement dans la définition pénale du viol approuvé par le Sénat, une adoption définitive en vue
Comme les députés, les sénateurs ont largement voté pour l'intégration du non-consentement dans la définition pénale du viol. Ce consensus, loin d'être évident il y a encore quelques mois, ouvre la voie à une adoption définitive de ce texte par le Parlement.

Commentaires

Dernières actualites