Loi Duplomb au Conseil constitutionnel: "Il faut soumettre cette loi à un nouveau débat parlementaire", estime Delphine Batho (Écologiste et Social)

Les Sages doivent se prononcer sur ce texte très controversé qui vise à "lever les contraintes" sur le métier d'agriculteur le 7 août prochain. Plusieurs dispositions pourraient contrevenir aux principes de la Constitution, à commencer par "le droit à un environnement sain" et "la garantie de la protection de la santé".

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