cupure logo
francetrumpplusaprèsgazaguerreentredroitsdouaneparis

Loi Duplomb: "On espère beaucoup du Conseil constitutionnel", assure Arthur Delaporte (PS)

Loi Duplomb: "On espère beaucoup du Conseil constitutionnel", assure Arthur Delaporte (PS)
Les Sages doivent se prononcer sur ce texte très controversé qui vise à "lever les contraintes" sur le métier d'agriculteur le 7 août prochain. Les députés de gauche ont fait un recours pour censurer des dispositions de la loi qui pourraient contrevenir aux principes de la Constitution, à commencer par "le droit à un environnement sain" et "la garantie de la protection de la santé". 

Commentaires

Actualités similaires

Dernières actualites