Loi narcotrafic : le Conseil constitutionnel valide le régime carcéral d’isolement mais censure quelques articles

Parmi les six articles censurés totalement ou partiellement par l’institution figurent notamment l’expérimentation du recours au renseignement algorithmique contre le narcotrafic ou le procès-verbal distinct.

Commentaires

Actualités similaires

Loi narcotrafic : le Conseil constitutionnel valide le régime carcéral d’isolement

Narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure six articles de la loi mais valide le régime carcéral d’isolement

Loi narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure quelques articles mais valide le régime carcéral d'isolement

Loi narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure quelques articles mais valide le régime carcéral d'isolement

Taxe pour les ultra-riches : le Sénat rejette la proposition de loi « Zucman »

«Taxe Zucman» sur les ultra-riches : le Sénat rejette la proposition de loi

Une loi transpartisane pour interdire la vente de smartphones aux moins de 15 ans

Loi narcotrafic: l'isolement pour les trafiquants dangereux validé par le Conseil constitutionnel, quelques articles censurés

« Moins de fouilles préventives c’est moins de découvertes à l’avenir » : les archéologues mobilisés contre la loi de simplification économique

Les députés adoptent en commission le projet de loi de « refondation » de Mayotte

Mayotte : les députés ont adopté en commission le projet de loi de « refondation »

Logement : une proposition de loi pour pérenniser l’encadrement des loyers

L'encadrement des loyers dans 72 villes doit s'arrêter en 2026, des parlementaires proposent une loi pour le pérenniser

Israël : le Parlement rejette le projet de loi visant à sa dissolution

Taxe pour les ultra-riches : le Sénat examine la proposition de loi qui pourrait rapporter 20 milliards d’euros

Taxe Zucman : la gauche compte maintenir la pression sur le gouvernement alors que la proposition de loi est examinée jeudi au Sénat

Pénalité pour les produits polluants, taxe sur les petits colis, publicité…Ce que la loi contre la fast-fashion va changer

Projet de loi pour "refonder" Mayotte : "La priorité des priorités, c’est la sécurité", affirme le maire de Mamoudzou

Projet de loi pour "refonder" Mayotte : "La priorité des priorités, c’est la sécurité", affirme le maire de Mamoudzou

« Fast fashion » : le Sénat s’apprête à voter une loi anti-Shein

Dernières actualites

Emmanuel Macron fera un « point presse » en fin de journée sur la situation internationale

Rapatriement plus incertain que jamais pour les trois derniers membres de la Flottille de la liberté encore détenus en Israël

L’attaque en Iran se poursuit, selon l’armée israélienne qui estime que sa « défense n’est pas hermétique »

Flottille de la liberté : « Il n’y a plus de contacts possibles », le rapatriement plus incertain que jamais de Yanis Mhamdi, Pascal Maurieras et Marco Van Rennes

Emmanuel Macron appelle « les différentes parties à la plus grande retenue et à la désescalade »

« La course au chaos meurtrière de Benyamin Netanyahou doit être stoppée », affirme Fabien Roussel

Seine-Saint-Denis : du collectif pour retrouver le chemin de l’emploi après la maladie

« Afrique 50 », « Avoir vingt ans dans les Aurès »… René Vautier, une vie de lutte caméra au poing

François Ruffin plaide pour la convocation d’un Conseil de sécurité des Nations unies

La Grèce convoque son conseil de défense

78 morts à Téhéran

Prix agricoles : les trahisons du président Macron

“L’Iran paye le prix” de son soutien à la Palestine, selon le Hamas

« Le troisième mandat de Delphine Ernotte sera celui de la confrontation » : l’avertissement de Pierre Mouchel, de la CGT France Télévisions

Conclave des retraites : la droite relance l’offensive du système par capitalisation

Israël impose un blocus total de la Cisjordanie occupée

Le président iranien prévient d’une riposte qui « fera regretter à l’ennemi son acte insensé »

Israël torpille les efforts de paix dans la région, selon le PCF

Entretien de Netanyahou avec Trump et Poutine

L’Irak dépose une plainte pour la violation de son espace aérien

Les urgences de l'hôpital de Carhaix vont rouvrir en journée cinq jours sur sept à partir de novembre, annonce le ministre de la Santé Yannick Neuder

« The Living End » de Gregg Araki : à bout de souffle à Los Angeles

« Je ne veux pas fuir, je n’ai rien fait de mal » : l’Irlande du Nord fracturée par une semaine d’émeutes racistes

Des « frappes inacceptables », selon Moscou

Nouvelles attaques dans le nord-ouest de l’Iran

Chronologie des tensions entre Israël et l’Iran depuis le 7 octobre 2023

L’Iran déclare que l’attaque israélienne est une « déclaration de guerre »

Son musée internationale, sa grande école de formation… Retrouvez-vous nez à nez avec Grasse, la ville du parfum

La France, Le Royaume-Uni et l’Allemagne s’entretiennent par téléphone

Donald Trump : L’Iran « doit conclure un accord avant qu’il ne reste plus rien »

« Ça fait quarante ans qu’on alerte » : le désarroi des Guyanais face à la pêche illégale

Carlo Acutis et Pier Giorgio Frassati seront canonisés le 7 septembre

Les frappes israéliennes contre l’Iran condamnées par plusieurs pays d’Asie

« Je n’arrive toujours pas à y croire » : le récit du rescapé du crash d’Air India

La lèpre était présente sur le continent américain avant l’arrivée des colons européens

Agriculture bio : le grand décrochage des soutiens publics sous l’ère Macron

Quatre essais pour découvrir le taoïsme et la spiritualité chinoise

Günther Uecker, artiste allemand qui avait le clou pour marque de fabrique, est mort

L’offensive des pays du Golfe dans l’intelligence artificielle

Quand Aurélien Pradié et Dominique de Villepin échangent aux Bernardins sur la dignité en politique

En Egypte, arrestation et expulsion de dizaines de participants à la marche de solidarité internationale avec Gaza

A Ouches et Iguerande, l’héritage gastronomique de César et Léo Troisgros

Retraites : jugé trop « engagé », un rapport du Conseil d’orientation des retraites finalement amendé

Surveillance : l’extension des « boîtes noires » au crime organisé censurée par le Conseil constitutionnel

La République islamique d’Iran, ennemie intime de Nétanyahou depuis trente ans

Au procès de l’attentat de Condé-sur-Sarthe, la difficile reconstruction de deux gardiens de prison : « Je suis dans un service administratif aujourd’hui »

Au Grand Palais se rejoue la genèse du Centre Pompidou

« Il a parfaitement représenté le Real Madrid » Rafael Nadal rend hommage à Carlo Ancelotti

Soupçons de faux témoignage sur les crèches : Aurore Bergé placée sous le statut de témoin assistée

Beach Boys. «Brian Wilson a bouleversé ma vie»

« Il est temps que cela cesse » : accusée d’infidélité par son ex, Iris Mittenaere porte plainte

Jonathann Daval, poursuivi par la famille d’Alexia pour dénonciation calomnieuse, a été relaxé

Italie : Filippo Inzaghi quitte Pise malgré la montée en Serie A

Deux accidents survenus en pleine nuit dans l’Ouest : trois personnes gravement blessées

Un ancien joueur de football condamné à 13 ans de prison pour trafic international de cocaïne

Des salades contaminées à la listéria rappelées dans de nombreux supermarchés

Dans les secrets de la guerre sanglante sur les biopics de Johnny Hallyday