Loi narcotrafic: l'isolement pour les trafiquants dangereux validé par le Conseil constitutionnel, quelques articles censurés

Le Conseil constitutionnel a censuré quelques articles de la loi contre le narcotrafic mais a validé l'une de ses mesures phares, le régime carcéral d'isolement.

Commentaires

Actualités similaires

Loi narcotrafic : le Conseil constitutionnel valide le régime carcéral d’isolement

Narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure six articles de la loi mais valide le régime carcéral d’isolement

Loi narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure quelques articles mais valide le régime carcéral d'isolement

Loi narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure quelques articles mais valide le régime carcéral d'isolement

Taxe pour les ultra-riches : le Sénat rejette la proposition de loi « Zucman »

Une loi transpartisane pour interdire la vente de smartphones aux moins de 15 ans

Loi narcotrafic : le Conseil constitutionnel valide le régime carcéral d’isolement mais censure quelques articles

«Taxe Zucman» sur les ultra-riches : le Sénat rejette la proposition de loi

« Moins de fouilles préventives c’est moins de découvertes à l’avenir » : les archéologues mobilisés contre la loi de simplification économique

Les députés adoptent en commission le projet de loi de « refondation » de Mayotte

Mayotte : les députés ont adopté en commission le projet de loi de « refondation »

Logement : une proposition de loi pour pérenniser l’encadrement des loyers

L'encadrement des loyers dans 72 villes doit s'arrêter en 2026, des parlementaires proposent une loi pour le pérenniser

Israël : le Parlement rejette le projet de loi visant à sa dissolution

Taxe pour les ultra-riches : le Sénat examine la proposition de loi qui pourrait rapporter 20 milliards d’euros

Taxe Zucman : la gauche compte maintenir la pression sur le gouvernement alors que la proposition de loi est examinée jeudi au Sénat

Pénalité pour les produits polluants, taxe sur les petits colis, publicité…Ce que la loi contre la fast-fashion va changer

Projet de loi pour "refonder" Mayotte : "La priorité des priorités, c’est la sécurité", affirme le maire de Mamoudzou

Projet de loi pour "refonder" Mayotte : "La priorité des priorités, c’est la sécurité", affirme le maire de Mamoudzou

« Fast fashion » : le Sénat s’apprête à voter une loi anti-Shein

Dernières actualites

VIDEO. Racisme en France : l'identité a été mise "au sommet des sujets qui font une élection"

"La France réaffirme le droit d'Israël à se protéger et à assurer sa sécurité", réagit Emmanuel Macron après les frappes israéliennes en Iran

Trump affirme avoir été tenu au courant de l’attaque massive contre l’Iran

Ubisoft : l’avocate de cinq victimes de harcèlement raconte le procès contre trois ex-cadres

L’Iran demande à l’UE de condamner les frappes israéliennes

L’attaque contre l’Iran « vient menacer directement le régime global de non-prolifération », selon l’Ican

Football : où en est la future chaîne 100 % Ligue 1 ?

Israël déploie ses réservistes

La conférence internationale pour la relance de la solution à deux États reportée, selon Reuters

Réunion extraordinaire de l’AIEA, lundi

Frappes israéliennes : à Téhéran, la population craint les prémisses d’une guerre totale

Paris : tous les baigneurs devront passer un test de natation avant d’entrer dans la Seine

Léon XIV, François, Benoît XVI : exagère-t-on les différences entre les papes ?

Sabotage de câbles en Baltique : fin de l’enquête, trois marins suspectés

Attaque d’Israël contre l’Iran : quel rôle jouent les gardiens de la révolution ?

Violette Dorange, navigatrice : « La jeunesse d’aujourd’hui a soif de défis ! »

En Suède, l’industrie forestière en guerre contre le label de gestion durable FSC

A Paris, près de la porte de Bagnolet, l’une des dernières imprimeries de la ville reconvertie en vaste hôtel

Huit cafés où les petits (et les grands) seront bien accueillis

Dans l’Antarctique, les manchots empereurs pourraient disparaître encore plus vite que prévu

Touchée par la crise des médias, l’AFP annonce un « programme d’économies » d’au moins 12 millions d’euros

Collège Stanislas : l’« intégrité » de la numéro deux du ministère de l’éducation mise en cause

Les Américains veulent réexaminer l’accord Aukus portant sur la livraison de sous-marins à l’Australie

Comment le maïs alerte les épis voisins de l’attaque d’une chenille ravageuse

En Ukraine, la région de Dnipropetrovsk sous la menace d’une percée russe

Emmanuel Macron fera un « point presse » en fin de journée sur la situation internationale

Rapatriement plus incertain que jamais pour les trois derniers membres de la Flottille de la liberté encore détenus en Israël

L’attaque en Iran se poursuit, selon l’armée israélienne qui estime que sa « défense n’est pas hermétique »

Flottille de la liberté : « Il n’y a plus de contacts possibles », le rapatriement plus incertain que jamais de Yanis Mhamdi, Pascal Maurieras et Marco Van Rennes

Emmanuel Macron appelle « les différentes parties à la plus grande retenue et à la désescalade »

« La course au chaos meurtrière de Benyamin Netanyahou doit être stoppée », affirme Fabien Roussel

Seine-Saint-Denis : du collectif pour retrouver le chemin de l’emploi après la maladie

« Afrique 50 », « Avoir vingt ans dans les Aurès »… René Vautier, une vie de lutte caméra au poing

François Ruffin plaide pour la convocation d’un Conseil de sécurité des Nations unies

La Grèce convoque son conseil de défense

78 morts à Téhéran

Prix agricoles : les trahisons du président Macron

“L’Iran paye le prix” de son soutien à la Palestine, selon le Hamas

« Le troisième mandat de Delphine Ernotte sera celui de la confrontation » : l’avertissement de Pierre Mouchel, de la CGT France Télévisions

Conclave des retraites : la droite relance l’offensive du système par capitalisation

Israël impose un blocus total de la Cisjordanie occupée

Le président iranien prévient d’une riposte qui « fera regretter à l’ennemi son acte insensé »

Israël torpille les efforts de paix dans la région, selon le PCF

Entretien de Netanyahou avec Trump et Poutine

L’Irak dépose une plainte pour la violation de son espace aérien

La reconnaissance d’un État palestinien risque de prendre des allures de tigre de papier

Bac 2025 : le théâtre et Barbey d'Aurevilly à l’écrit de l’épreuve de français en première

Climat : apprendre du passé

Frappes israéliennes sur l’Iran : que sait-on de l’opération « Lion blessé » menée contre la République islamique ?

À Gibraltar, Londres et l’Union européenne font tomber un mur

« Vous nous donnez de l’humanité » : la Halte Saint-Vincent, au chevet des proches de détenus parisiens depuis 25 ans

Adoption internationale : va-t-on vers la fin des procédures ?

« Le Village de l’Allemand », l’adaptation théâtrale tout en émotion du roman de Boualem Sansal

Jean-Frédéric Neuburger, l’esprit du piano

Sarthe : 4 morts dans l’accident d’un car transportant des Ukrainiens

Henry Laurens et Jacques Semelin : « L’État israélien a engagé un processus génocidaire à Gaza »

Guerre en Ukraine, jour 1206 : 1 200 corps de soldats rapatriés, poussée russe vers Soumy