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Qu’est-ce que la Charte de l’environnement, ce texte qui a entraîné la censure de la loi Duplomb ?

La disposition de la loi Duplomb sur la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide interdit depuis 2018, a été censurée par le Conseil constitutionnel jeudi 7 août. Pour justifier cette décision, les sages se sont appuyés sur la Charte de l’environnement, qui fait partie du bloc de constitutionnalité depuis 2005.

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