Viol et agression sexuelle : l’Assemblée nationale valide l’introduction de la notion de consentement dans la loi

Après une commission mixte paritaire ayant débouché sur une rédaction finale du texte, la proposition de loi redéfinissant le crime de viol comme un « acte sexuel non consenti » doit être définitivement approuvée par le Sénat le 29 octobre.

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