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VTC : pour la première fois, la Cour de cassation refuse de requalifier des chauffeurs comme « salariés » d’Uber

Deux arrêts du 9 juillet ont confirmé des décisions de la cour d’appel de Paris, qui estime que la relation entre les chauffeurs et Uber ne relève pas d’un lien de subordination, mais d’une prestation de services. Cette décision crée une incertitude juridique, alors que la Cour de cassation considérait, depuis 2020, les chauffeurs comme des salariés.

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