Programmation énergétique : le Sénat reprend l'examen de la loi Gremillet, sur fond de discorde gouvernementale

Paris - Les désaccords gouvernementaux autour des énergies renouvelables s’invitent mardi au Sénat avec l’examen très scruté d’une loi sur l’avenir énergétique de la France actant une relance massive du nucléaire, censée aider l’exécutif à finaliser sa programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). La proposition de loi du sénateur Les Républicains Daniel Gremillet (Vosges) connaît décidément un parcours chaotique au Parlement : adoptée au Sénat en première lecture en octobre, rejetée ensuite à l’Assemblée nationale fin juin, elle est désormais malmenée par les passes d’armes des derniers jours au sommet de l’Etat. La coalition gouvernementale est en effet fragilisée par l’opposition frontale entre camp macroniste et droite, depuis que le patron des Républicains - et ministre de l’Intérieur - Bruno Retailleau s’est fendu d’une tribune au Figaro dans laquelle il plaide pour la fin des «subventions publiques» pour l'éolien et le photovoltaïque. Cela a suffi pour attiser la réprobation de certains de ses collègues du gouvernement, la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher en tête. Inspiration sénatoriale «Il serait curieux que nous soyons le seul pays à penser que les énergies renouvelables ne sont pas un élément (...) qui nous permet de baisser le coût de l'électricité», s’est-elle encore agacée lundi lors d’un déplacement dans le Loiret, non sans «regrette(r) qu’un certain nombre de responsables politiques utilisent cet argument pour raconter des mensonges aux Français». Le Premier ministre François Bayrou et le président de la République Emmanuel Macron étaient eux aussi montés au créneau pour appeler à la discipline. Les débats au Palais du Luxembourg permettront aux uns et aux autres de rappeler leur position. Les Républicains y sont en force, et les observateurs les plus avisés du Parlement n’ont pas oublié que le nom de Bruno Retailleau figure parmi les principaux signataires du texte de loi, déposé lorsqu’il siégeait encore au Sénat. Les sénateurs ont les cartes en main, car ils sont saisis de leur propre version de cette proposition de loi qui dessine le futur énergétique de la France à l’horizon 2035, conséquence du rejet de l’ensemble du texte par l’Assemblée nationale. Le texte y avait été dénaturé durant les débats à l’initiative notamment des élus du Rassemblement national. Ainsi, un moratoire sur les énergies éolienne et solaire avait été adopté tout comme la réouverture de la centrale de Fessenheim, ce qui a convaincu les groupes de l’ancienne majorité macroniste de voter contre l’ensemble du texte. En seconde lecture, ces dispositions très irritantes ne peuvent plus être mises au débat en raison des règles de procédure parlementaire. En attendant la PPE Le Sénat n’y était de toute façon pas favorable, même s’il a voté en commission un amendement précisant, sur l'éolien terrestre, la nécessité de «privilégier le renouvellement des installations existantes» plutôt que l’implantation de nouveaux projets. Pour cette deuxième lecture, les sénateurs ont par ailleurs choisi de condenser la proposition de loi en supprimant une douzaine d’articles, soit environ un tiers du texte, privilégiant le volet programmatique par rapport aux mesures de simplification. L’objectif: accélérer la navette parlementaire. Un consensus semble commencer à émerger entre Sénat, Assemblée nationale et gouvernement sur les deux articles phares du texte. D’une part sur la relance massive du nucléaire, avec notamment la construction de 14 nouveaux réacteurs; d’autre part sur l’essor des énergies renouvelables, avec l’objectif de porter, d’ici 2030, à 58% au moins la part d'énergie décarbonée de la consommation d'énergie en France, contre environ 40% actuellement. Mais «il n’y a absolument pas de contradiction entre la tribune de Bruno Retailleau et la proposition de loi, car le financement des énergies renouvelables relève du projet de loi de finances. C’est là que des choix seront à faire», insiste le corapporteur LR Alain Cadec. Cette loi doit inspirer le gouvernement dans la finalisation de sa programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), la trajectoire énergétique qu’il entend publier prochainement par décret. Les sénateurs, leur président Gérard Larcher en tête, espèrent que le gouvernement attendra le retour du texte à l’Assemblée, en septembre, avant de publier son décret, qui doit consacrer la rupture avec la précédente PPE adoptée en 2020, marquée à l'époque par la fermeture de 14 réacteurs. Antoine MAIGNAN © Agence France-Presse

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