cupure logo
retailleaubrunobruno retailleauprésidencefrancerépublicainsfrançoisxavierbellamyaprèsfrançoisxavier bellamy

Justice des mineurs: le Parlement adopte définitivement la proposition de loi de Gabriel Attal

Justice des mineurs: le Parlement adopte définitivement la proposition de loi de Gabriel Attal
Le texte de l'ancien Premier ministre prévoit notamment la comparution immédiate pour les jeunes récidivistes à partir de 16 ans, ou encore l'atténuation du principe de "l'excuse de minorité".

Commentaires

Actualités similaires

Actualités politiques