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La Bavière conteste les règles nationales sur les droits de succession devant la Cour constitutionnelle allemande
Stern

La Bavière conteste les règles nationales sur les droits de succession devant la Cour constitutionnelle allemande

La Cour constitutionnelle fédérale allemande examine les droits de succession pendant deux jours. La première audience porte sur le recours de la Bavière et sur la question de savoir si les Länder devraient décider de cet impôt.

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