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La Cour suprême espagnole applique l’amnistie à Puigdemont et lève son mandat d’arrêt
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La Cour suprême espagnole applique l’amnistie à Puigdemont et lève son mandat d’arrêt

La Cour suprême espagnole a jugé que la loi d’amnistie s’applique à Carles Puigdemont et confirmé la levée de son mandat d’arrêt. La décision suit la doctrine de la Cour constitutionnelle sur l’amnistie pour détournement de fonds.

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