Actualités Cour constitutionnelle espagnole
La Cour constitutionnelle espagnole reconnaît l’amnistie de trois élus
La Cour constitutionnelle espagnole a jugé les recours sans objet après que la Cour suprême a étendu aux trois responsables politiques les effets d’une décision favorable à Dolors Bassa.
La Cour suprême espagnole amnistie Junqueras et trois autres
La Cour suprême espagnole a appliqué la loi d’amnistie aux condamnations d’Oriol Junqueras, Raül Romeva, Jordi Turull et Dolors Bassa pour détournement de fonds. Cette décision intervient après que la Cour constitutionnelle a approuvé l’amnistie pour cette infraction.
L’Espagne examine un recours sur le vote lié à la « loi des
La Cour constitutionnelle espagnole examinera si elle admet le recours du Défenseur du peuple contre la suspension du droit de vote des personnes naturalisées au titre de la « loi des petits-enfants ». Le recours vise à mettre fin à cette suspension.
