Le Bundesrat allemand soutient la loi 'Seulement Oui signifie Oui' sur les infractions sexuelles
Le Bundesrat allemand a soutenu le principe 'Seulement Oui signifie Oui' pour les infractions sexuelles. Cette réforme vise à renforcer les droits des victimes ne pouvant consentir en raison d'un choc ou du sommeil. Les prochaines étapes du gouvernement fédéral sont en attente.



