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Le Bundesrat allemand soutient la loi 'Seulement Oui signifie Oui' sur les infractions sexuelles
Der Spiegel

Le Bundesrat allemand soutient la loi 'Seulement Oui signifie Oui' sur les infractions sexuelles

Le Bundesrat allemand a soutenu le principe 'Seulement Oui signifie Oui' pour les infractions sexuelles. Cette réforme vise à renforcer les droits des victimes ne pouvant consentir en raison d'un choc ou du sommeil. Les prochaines étapes du gouvernement fédéral sont en attente.

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