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Le Sénat français approuve l’absence de délai de prescription pour les crimes sexuels contre les mineurs
Sud Ouest

Le Sénat français approuve l’absence de délai de prescription pour les crimes sexuels contre les mineurs

Le Sénat français a approuvé la possibilité de poursuivre les crimes sexuels contre les mineurs sans limite de temps. La mesure doit maintenant être adoptée définitivement après des discussions entre les deux chambres du Parlement.

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