Actualités Sénat français
Le Sénat français est la chambre haute du Parlement français, chargée d'examiner et d'adopter la législation nationale.
Le Sénat français envisage de prolonger l’encadrement des loyers
Le Sénat français examine la possibilité de prolonger l’encadrement des loyers avant la fin de l’expérimentation, prévue fin novembre. À Lyon, la mesure a permis de repérer des abus, sans résoudre les difficultés d’accès au logement.
Le Sénat français vote l’abrogation du Code noir
Le Sénat a approuvé à l’unanimité l’abrogation symbolique de l’édit royal de 1685 et des lois connexes régissant l’esclavage dans les colonies françaises. Ces dispositions n’avaient jamais été officiellement supprimées du droit français et n’avaient plus d’effet juridique.
L’Assemblée française adopte le projet de loi à l’unanimité
L’Assemblée nationale française a adopté le projet de loi global contre les violences sexistes et sexuelles par 503 voix contre zéro. Le texte sera désormais examiné par le Sénat.
Le Sénat français est la chambre haute du Parlement français, chargée d'examiner et d'adopter la législation nationale.