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Le Parlement français abroge officiellement le Code noir de 1685
Le Figaro

Le Parlement français abroge officiellement le Code noir de 1685

Le Sénat a approuvé à l’unanimité l’abrogation symbolique de l’édit royal de 1685 et des lois connexes régissant l’esclavage dans les colonies françaises. Ces dispositions n’avaient jamais été officiellement supprimées du droit français et n’avaient plus d’effet juridique.

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