cupure logo
francefrançoisloiretraitestrumpsimplificationconclaveloi simplificationbayroufillon

"Une loi claire, compréhensible par tous": le non-consentement en passe d'être intégré à la définition pénale du viol par le Sénat

"Une loi claire, compréhensible par tous": le non-consentement en passe d'être intégré à la définition pénale du viol par le Sénat
Les sénateurs examinent ce mercredi une proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol. Le texte, déjà adopté à l'Assemblée nationale, devrait également obtenir le feu vert de la chambre haute.

Commentaires

Actualités politiques