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Narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure six articles de la loi mais valide le régime carcéral d’isolement

Narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure six articles de la loi mais valide le régime carcéral d’isolement
Le Conseil avait été saisi par des députés de gauche, qui estimaient que de nombreux articles de cette loi faisaient « peser de graves menaces » sur l’Etat de droit.

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