Actualités Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle autrichienne est l'autorité judiciaire suprême chargée de vérifier la constitutionnalité des lois.
Le Sénat rejette le traité avec la France lors de la visite de Macron
Le Sénat espagnol a voté contre le traité d'amitié avec la France, malgré un soutien du Tribunal constitutionnel, lors de la visite d'Emmanuel Macron. Le parti d'opposition, le PP, a soutenu que le traité manquait de garanties institutionnelles suffisantes.
Cour constitutionnelle examine demain le nom du Parti YENİ
La Cour constitutionnelle examinera une demande d'invalidation du nom du Parti YENİ, jugé en violation de la loi sur les partis politiques, et pourrait le retirer du registre des partis politiques.
Policier à la retraite tente de se suicider lors d'un proteste
Un policier à la retraite a tenté de se suicider avec une arme à feu lors d'une manifestation de retraités demandant une augmentation de salaire devant la Cour constitutionnelle à Ankara. L'individu, en difficulté financière, a été transporté à l'hôpital après l'incident.
Litige sur le nom du parti YENİ examiné le 29 septembre
Le député Sakık rend visite au politicien emprisonné Demirtaş
Yeni Parti conteste des lois devant la Cour constitutionnelle
Le Parti YENİ attend une décision de justice sur son nom
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