Actualités Cour constitutionnelle de Turquie
La Cour turque juge l’annulation du passeport contraire aux droits
La Cour constitutionnelle turque a jugé que l’annulation du passeport d’un fonctionnaire dans le cadre d’enquêtes avait porté atteinte à ses droits à la vie privée et à l’éducation, l’empêchant de préparer un doctorat à l’étranger.
La décision sur Kahraman transmise pour un nouveau procès
La Cour constitutionnelle turque a transmis sa décision motivée sur Tayfun Kahraman à la 13e cour criminelle supérieure d’Istanbul. Elle a conclu à une violation de son droit à un procès équitable et demande un nouveau procès.
Un tribunal rejette le recours de T24 contre le blocage
Un tribunal d’Istanbul a rejeté le recours de T24 contre le blocage de son site et de son compte X. Le média compte porter la décision devant la Cour constitutionnelle turque.
La Cour turque ordonne un nouveau procès pour Tayfun Kahraman
La Cour se prononce pour un employé licencié avant l'ancienneté
Cour suprême turque juge recevable le cas de l'augmentation des
