La Cour constitutionnelle turque juge que l’annulation d’un passeport a violé des droits
La Cour constitutionnelle turque a jugé que l’annulation du passeport d’un fonctionnaire dans le cadre d’enquêtes avait porté atteinte à ses droits à la vie privée et à l’éducation, l’empêchant de préparer un doctorat à l’étranger.
