Actualités Aide à mourir
Un cadre juridique permettant aux patients en phase terminale de demander une aide médicale à mourir sous conditions strictes.
France: Le Conseil constitutionnel valide la loi sur la fin de vie avec
Le Conseil constitutionnel français a validé la loi sur la fin de vie avec trois réserves, ouvrant la voie à sa promulgation par le président Macron. Ce dernier a salué la décision, la considérant comme l'aboutissement d'un débat démocratique exemplaire.
France : le Conseil constitutionnel valide la loi sur l'aide à mourir
Le Conseil constitutionnel français a validé la loi instaurant un droit à l'aide à mourir. Il a toutefois émis trois réserves interprétatives, dont la possibilité pour les établissements privés de refuser la participation sous conditions.
Un cadre juridique permettant aux patients en phase terminale de demander une aide médicale à mourir sous conditions strictes.