Actualités Droit des petits-enfants
Loi espagnole accordant la nationalité aux descendants d'exilés, dont les effets électoraux ont été suspendus par la Cour suprême.
L’Espagne examine un recours sur le vote lié à la « loi des
La Cour constitutionnelle espagnole examinera si elle admet le recours du Défenseur du peuple contre la suspension du droit de vote des personnes naturalisées au titre de la « loi des petits-enfants ». Le recours vise à mettre fin à cette suspension.
La Cour suprême espagnole maintient la suspension du vote
La Cour suprême espagnole a rejeté les recours du gouvernement et du procureur de l’État visant à lever la suspension provisoire du droit de vote des personnes naturalisées au titre de la loi sur les petits-enfants. Elle n’a pas statué sur les conséquences pour l’élection du 29 novembre.
Iustitia Europa demande la suspension des élections de novembre
Iustitia Europa a demandé à la Cour suprême de suspendre les élections générales du 29 novembre jusqu’à ce que le droit de vote des descendants ayant obtenu la nationalité au titre de la loi sur les petits-enfants soit clarifié. Selon l’organisation, le parquet ne peut pas examiner les dossiers concernés à temps.
Loi espagnole accordant la nationalité aux descendants d'exilés, dont les effets électoraux ont été suspendus par la Cour suprême.