La Cour suprême espagnole maintient la suspension du droit de vote des citoyens naturalisés au titre de la loi sur les petits-enfants
La Cour suprême espagnole a rejeté les recours du gouvernement et du procureur de l’État visant à lever la suspension provisoire du droit de vote des personnes naturalisées au titre de la loi sur les petits-enfants. Elle n’a pas statué sur les conséquences pour l’élection du 29 novembre.



