cupure logo
laudefeuincendietrumpincendie laudeloiaprèsduplombfixégaza

Censure de la loi Duplomb : pourquoi la décision du Conseil constitutionnel constitue une consécration pour la Charte de l'environnement

La décision des Sages renforce le droit, pour chacun, "de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé" prévu par ce texte du bloc constitutionnel, selon l'avocat Arnaud Gossement.

Commentaires

Actualités similaires

Dernières actualites