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La loi pour "refonder Mayotte" est validée par le Conseil constitutionnel

La loi pour "refonder Mayotte" est validée par le Conseil constitutionnel
Saisi mi-juillet par des députés socialistes, insoumis et écologistes qui demandaient la censure de nombreuses mesures du volet migratoire de la loi, le Conseil a jugé les dispositions conformes à la Constitution.

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