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Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l’acétamipride

Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l’acétamipride
La loi Duplomb a été partiellement censurée par les sages du Conseil constitutionnel jeudi 7 août, notamment en ce qui concerne l’utilisation de l’acétamipride, un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes. Ils ont aussi opéré quelques réserves d’interprétation des dispositions sur les mégabassines.

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