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Des sénateurs veulent inscrire l’autonomie fiscale des collectivités dans la Constitution

Des sénateurs veulent inscrire l’autonomie fiscale des collectivités dans la Constitution
La commission d’enquête sénatoriale sur la libre administration des collectivités territoriales estime que la révision constitutionnelle de 2003 a transformé le principe d’autonomie fiscale des élus en «une coquille vide».

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