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Mayotte : le Conseil constitutionnel valide la loi pour la refondation de l’archipel

Mayotte : le Conseil constitutionnel valide la loi pour la refondation de l’archipel
La loi pour « refonder Mayotte » a été validée par le Conseil constitutionnel jeudi 7 août. Elle vise notamment à durcir les règles sur l’immigration et à lutter contre l’habitat informel. Le Conseil avait été saisi par des députés de gauche qui demandaient la censure de nombreuses mesures du volet migratoire.

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